Politique de
confidentialité

1 Introduction

La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont Bacs au Bord (ci-après « nous », « notre » ou « l'entreprise ») collecte, utilise, conserve et protège les renseignements personnels que vous nous communiquez lorsque vous utilisez notre site web bacsaubord.ca ou nos services.

Bacs au Bord est assujetti à la Loi 25 sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec) ainsi qu'à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) au fédéral. Nous prenons ces obligations au sérieux et nous nous engageons à traiter vos données avec transparence et respect.

2 Données que nous collectons

Nous collectons uniquement les renseignements nécessaires à la fourniture de nos services. Voici les catégories de données que nous traitons :

Nous ne collectons jamais de données sensibles telles que votre numéro d'assurance sociale, vos informations de santé ou vos origines ethniques.

3 Utilisation de vos données

Vos renseignements personnels sont utilisés exclusivement aux fins suivantes :

• Fournir et gérer votre abonnement et les services associés.
• Planifier et confirmer les passages de notre équipe à votre résidence.
• Vous envoyer des rappels avant chaque collecte (SMS ou courriel, selon votre forfait).
• Traiter vos paiements mensuels et vous transmettre vos reçus.
• Répondre à vos questions, demandes ou plaintes.
• Vous informer de modifications à nos services, tarifs ou conditions (avec préavis).
• Améliorer notre site web et nos services grâce à des analyses anonymisées.
• Respecter nos obligations légales et réglementaires.

4 Partage de vos données

Bacs au Bord ne vend, ne loue et ne partage jamais vos données personnelles à des fins commerciales. Nous pouvons cependant les transmettre dans les situations limitées suivantes :

• Prestataires de services : des fournisseurs tiers qui nous aident à exploiter notre activité (traitement des paiements, envoi de SMS, hébergement web). Ces partenaires sont contractuellement tenus de protéger vos données et de ne les utiliser qu'aux fins spécifiées.
• Obligations légales : si la loi nous y oblige ou sur ordonnance d'un tribunal compétent.
• Protection de droits : pour prévenir une fraude, protéger la sécurité des personnes ou défendre nos droits légaux.
• Transfert d'entreprise : en cas de fusion, acquisition ou vente d'actifs, vos données pourraient être transférées. Vous en seriez avisé à l'avance.

Nos prestataires actuels sont localisés au Canada. Tout transfert de données à l'extérieur du Canada serait effectué dans le respect des exigences de la Loi 25 et de la LPRPDE.

5 Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos renseignements personnels contre tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction :

• Chiffrement SSL/TLS sur toutes les pages de notre site web.
• Accès aux données limité aux seuls membres du personnel qui en ont besoin.
• Processeur de paiement certifié PCI-DSS — nous ne stockons jamais vos informations bancaires complètes.
• Systèmes protégés par des mots de passe forts et authentification à deux facteurs pour notre équipe.
• Révision régulière de nos pratiques de sécurité.

En cas de violation de données susceptible de vous causer un préjudice sérieux, nous vous en informerons dans les délais prévus par la loi (72 heures pour la Commission d'accès à l'information du Québec) et vous contacterons directement.

6 Conservation des données

Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été collectés, et conformément à nos obligations légales :

• Données de compte actif : pour toute la durée de votre abonnement.
• Données financières : 7 ans après la fin de la relation commerciale (exigences fiscales canadiennes).
• Historique de navigation : maximum 13 mois.
• Communications : 3 ans après le dernier échange.

À l'expiration de ces délais, vos données sont supprimées de façon sécurisée ou anonymisées de manière irréversible.

7 Vos droits

Conformément à la Loi 25 et à la LPRPDE, vous disposez des droits suivants sur vos renseignements personnels :

Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous à [email protected]. Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI).

8 Témoins (cookies)

Notre site web utilise des témoins (cookies) pour améliorer votre expérience de navigation. Voici les types de témoins que nous utilisons :

• Témoins essentiels : nécessaires au bon fonctionnement du site (navigation, formulaires). Ils ne peuvent pas être désactivés.
• Témoins analytiques : nous permettent de comprendre comment les visiteurs utilisent notre site (pages visitées, durée, erreurs). Les données sont anonymisées.
• Témoins de préférences : mémorisent vos choix (langue, paramètres d'affichage) pour personnaliser votre visite.

Vous pouvez gérer ou désactiver les cookies non essentiels via les paramètres de votre navigateur. La désactivation de certains témoins peut affecter certaines fonctionnalités du site.

9 Protection des mineurs

Nos services sont destinés exclusivement aux personnes de 18 ans ou plus. Nous ne collectons pas sciemment de renseignements personnels auprès de mineurs.

Si vous êtes parent ou tuteur et que vous pensez que votre enfant nous a fourni des données personnelles, contactez-nous immédiatement à [email protected]. Nous supprimerons ces informations dans les meilleurs délais.

10 Liens vers des sites externes

Notre site peut contenir des liens vers des sites web tiers (municipalités, réseaux sociaux, prestataires de paiement). Bacs au Bord n'est pas responsable des pratiques de confidentialité de ces sites.

Nous vous encourageons à consulter la politique de confidentialité de chaque site externe que vous visitez via un lien présent sur bacsaubord.ca.

11 Modifications de la politique

Bacs au Bord se réserve le droit de mettre à jour la présente Politique de confidentialité à tout moment pour refléter des changements dans nos pratiques, dans la législation applicable ou dans nos services.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par courriel au moins 14 jours avant l'entrée en vigueur des changements. La date de la dernière mise à jour est toujours indiquée en haut de cette page.

Votre utilisation continue de nos services après notification vaut acceptation des nouvelles dispositions.

12 Nous contacter

Pour toute question, demande d'accès ou plainte relative à vos renseignements personnels, vous pouvez contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels :

• Courriel : [email protected]
• Heures : Lundi au vendredi, 8h à 18h
• Zone desservie : Rive-Sud de Montréal, Québec, Canada

Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez soumettre une plainte à la Commission d'accès à l'information du Québec à l'adresse cai.gouv.qc.ca.