Conditions
d'utilisation

1 Acceptation des conditions

En accédant au site web de Bacs au Bord (bacsaubord.ca), en utilisant nos services ou en vous inscrivant à l'un de nos forfaits, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions d'utilisation dans leur intégralité.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser notre site ni nos services. L'utilisation continue de notre plateforme après toute modification des présentes conditions vaut acceptation tacite des nouvelles dispositions.

2 Description du service

Bacs au Bord est une entreprise locale offrant un service de gestion des bacs de collecte résidentielle sur la Rive-Sud de Montréal. Nos prestations comprennent, selon le forfait souscrit :

• La sortie et le rangement des bacs de collecte (ordures, recyclage, compost) selon l'horaire municipal.
• L'envoi de rappels par SMS ou courriel avant chaque collecte.
• Le nettoyage périodique des bacs (aux 3 ou 6 mois selon le forfait).
• Le déplacement des gros rebuts et des sacs de feuilles (forfait Premium uniquement).

Les services sont assurés selon le calendrier de collecte de la municipalité du client. Bacs au Bord n'est pas responsable des modifications apportées par les municipalités à leurs horaires de collecte, mais s'engage à adapter ses prestations dans les meilleurs délais.

3 Admissibilité

Nos services sont accessibles aux personnes physiques de 18 ans ou plus résidant dans les zones de desserte actuellement couvertes par Bacs au Bord, notamment :

• Saint-Amable, Sainte-Julie, Boucherville, Varennes
• Brossard, Saint-Lambert, Longueuil, Saint-Bruno
• Chambly, Greenfield Park, McMasterville

La liste des zones desservies peut être mise à jour sans préavis. En cas de déménagement hors zone, le client peut résilier son abonnement sans pénalité.

4 Inscription et compte client

Pour bénéficier de nos services, vous devez nous fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription, notamment :

• Votre nom complet et coordonnées (courriel, numéro de téléphone).
• Votre adresse complète de résidence et la ville desservie.
• Le forfait choisi et tout renseignement utile à la prestation du service.

Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos informations personnelles et de nous informer de tout changement susceptible d'affecter la prestation de nos services (déménagement, modification du nombre de bacs, etc.).

5 Forfaits et paiement

Bacs au Bord propose trois forfaits mensuels :

• Essentiel — 14,99 $ / mois : Sortie et rangement des bacs (3 max).
• Confort — 24,99 $ / mois : Sortie, rangement, rappels SMS/courriel et nettoyage aux 6 mois.
• Premium — 49,99 $ / mois : Service complet incluant nettoyage aux 3 mois, gros rebuts (max 3) et sacs de feuilles.

Les tarifs sont exprimés en dollars canadiens, taxes applicables en sus. Le paiement est prélevé mensuellement à la date de début de votre abonnement. Bacs au Bord se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours.

6 Annulation et résiliation

Nos services sont offerts sans contrat et peuvent être annulés en tout temps, sans frais de résiliation, moyennant un préavis de 7 jours avant la prochaine date de facturation.

L'annulation peut être effectuée :

• Par courriel à [email protected].
• Par téléphone pendant les heures d'ouverture (lun–ven, 8h à 18h).

En cas d'annulation, les services restent actifs jusqu'à la fin de la période déjà facturée. Aucun remboursement partiel n'est accordé pour un mois entamé, sauf en cas de manquement grave de notre part.

Bacs au Bord se réserve également le droit de mettre fin au service si le client contrevient aux présentes conditions, avec un préavis raisonnable.

7 Obligations du client

En utilisant nos services, le client s'engage à :

• S'assurer que les bacs sont accessibles et dégagés (sentier, entrée, portail) le jour de la collecte.
• Informer Bacs au Bord de toute particularité (chien en liberté, accès sécurisé, etc.) pouvant affecter la prestation.
• Ne pas utiliser le service pour des fins commerciales ou illicites.
• Traiter les employés de Bacs au Bord avec respect.
• Signaler tout problème ou insatisfaction dans les meilleurs délais.

Tout accès difficile ou refus d'accès répété pouvant empêcher la prestation du service pourra entraîner la suspension ou la résiliation de l'abonnement.

8 Responsabilités et limitations

Bacs au Bord s'engage à fournir ses services avec soin et professionnalisme. Toutefois, notre responsabilité est limitée dans les cas suivants :

• Conditions météorologiques extrêmes (tempête, verglas, état des routes) pouvant retarder ou empêcher la prestation.
• Modifications de l'horaire municipal de collecte sans préavis suffisant.
• Accès impossible à la propriété du client (portail verrouillé, obstruction, etc.).
• Force majeure ou événements hors de notre contrôle raisonnable.

En cas d'impossibilité de service pour l'une de ces raisons, Bacs au Bord fera tous les efforts raisonnables pour aviser le client et reprendre le service dès que possible. Aucune indemnité ne sera due dans ces circonstances.

La responsabilité totale de Bacs au Bord envers un client ne pourra excéder le montant des frais payés pour le mois en cours.

9 Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site bacsaubord.ca — incluant mais sans s'y limiter le logo, les textes, les images, la mise en page et le code source — est la propriété exclusive de Bacs au Bord ou de ses partenaires et est protégé par les lois canadiennes sur le droit d'auteur.

Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation commerciale, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Bacs au Bord est strictement interdite.

10 Modifications des conditions

Bacs au Bord se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d'utilisation à tout moment. En cas de modification substantielle, un avis sera transmis aux clients actifs par courriel au moins 14 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.

La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Il est de la responsabilité du client de consulter régulièrement cette page.

11 Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales canadiennes applicables.

Tout différend découlant de ou lié aux présentes conditions ou à l'utilisation des services de Bacs au Bord sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de la province de Québec.

Avant toute démarche judiciaire, les parties s'engagent à tenter de résoudre le litige à l'amiable dans un délai de 30 jours suivant la notification du différend.

12 Nous contacter

Pour toute question concernant les présentes Conditions d'utilisation, vous pouvez nous joindre :

• Courriel : [email protected]
• Heures : Lundi au vendredi, 8h à 18h
• Zone de service : Rive-Sud de Montréal, Québec